Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.lejardindemilena.fr entre Le jardin d'Emilena et tout Client effectuant un achat en ligne. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ Le jardind'Emilena – Morgane COTTEREAU
Adresse : 26100, Romans-sur-Isère – France
E-mail : lejardindemilena@outlook.fr

Responsable de publication : Morgane Cottereau

ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix affichés sont en euros HTC, hors frais de livraison. Le jardin d'Emilena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

RTICLE 5 – COMMANDE Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le jardin d'Emilena se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants. Les délais sont indicatifs. Les colis doivent être ouverts en présence du livreur. En cas de casse ou détérioration visible, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises. À défaut, il dispose de 3 jours ouvrables pour signaler toute anomalie avec preuves (photos) par e-mail.

Adresse de retour :
Le jardin d'Emilena - 23 rue Bistour - 26100 Romans-sur-Isère

ARTICLE 7 BIS – COLIS NON RETIRÉS
En cas de non-retrait d’un colis par le Client (point relais, bureau de poste ou retour en boutique), celui-ci est conservé par Le jardin d'Emilena pendant une durée maximale d'1 mois à compter de la date de retour dans nos locaux.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE Voir section développée ci-dessus (mise à jour conforme au Code de la consommation et aux conditions de transport).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit non conforme dans un délai de 2 ans après réception.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ Le jardin d'Emilena ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE Le jardin d'Emilena ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution imputable à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.lejadindemilena.fr sont la propriété exclusive de Le jardin d'Emilena. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Romans-sur-Isère.

ARTICLE 15 – BON DE RETOUR PRÉPAYÉ En cas d’erreur de commande ou de défaut de conformité avéré, un bon de retour prépayé peut être adressé au Client. Ce bon ne s’applique pas en cas de simple rétractation ou de changement d’avis.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :
lejardindemilena@outlook.fr
Ou par courrier à : Le jardin d'Emilena - 23 rue bistour - 26100 Romans-sur-Isère – France

Mentions légales

1. Avant-propos Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet marchand www.lejardindemilena.fr , spécialisé dans la vente de fondants parfumés, naturelles, artisanales, et autres produits de la marque Le jardin d'Emilena. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site et peuvent être imprimées par l’utilisateur.

2. Coordonnées de l’éditeur Le jardin d'Emilena se situe à Romans-sur-Isère, 26100.

Directrice de la publication : Mme Morgane Cottereau, en sa qualité de gérante de la société.

3. Propriété intellectuelle Le site www.lejardindemilena.fr est la propriété exclusive de Mme Morgane COTTEREAU. Il constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, dessins, photographies, illustrations, arborescences, bases de données, etc.) sont la propriété de Le jardin d'Emilena ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable de Mme Morgane COTTEREAU.

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4. Garanties et responsabilités Le jardin d'Emilena s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. En conséquence, la responsabilité de Le jardin d'Emilena ne pourra être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site.

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6. Modification des mentions légales Le jardin d'Emilena se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

7. Droit applicable et litiges Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.